La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif qui invalidait une subvention de 22.000 € au lobby LGBT local au motif que le lobby promouvait une activité illégale, à avoir la GPA.
La cour d’appel considère que l’association mène des activités locales à caractère social éducatif et culturel et que donc la subvention est justifiée…
L’affaire va aller en cassation et l’on va voir si le Conseil d’Etat avalise elle aussi une activité illégale.