Plusieurs groupes du Parlement européen demandent qu’il y ait la semaine prochaine un débat au Parlement, et des déclarations de la Commission européenne et du Conseil européen, sur la « régression démocratique » en Pologne suite au retour au pouvoir du PiS.
C’est le PPE, le groupe de « droite », qui est à l’origine de cette demande…
Pourquoi le PPE s’en prend-il si vite à un gouvernement qui n’a encore qu’un mois d’existence ? Parce que ce gouvernement a décidé qu’il n’y aurait plus de drapeau européen aux conférences de presse officielles. Crime de lèse-majesté européiste…
Le prétexte est le bras de fer actuel entre le président de la République et le Tribunal constitutionnel. Comme si c’était au Parlement européen de se mêler de cette histoire…
Le gouvernement précédent avait fait élire in extremis cinq juges à ce Tribunal constitutionnel : trois pour remplacer des juges qui partaient le 6 novembre et deux pour remplacer des juges qui partaient en décembre.
Le nouveau gouvernement a considéré que ces cinq élections étaient invalides puisqu’elles émanaient d’un Parlement qui ne serait plus en place lors de la prise de fonction de ces juges. Il a donc fait voter une résolution annulant les cinq élections, et a fait élire cinq nouveaux juges. Sans attendre que le Tribunal constitutionnel statue sur la question. Or le Tribunal a jugé que les deux dernières élections de juges étaient invalides, mais pas les trois précédentes. Or le président Duda campe sur sa position.
Il va de soi que le Parlement européen n’a pas à s’ingérer dans un débat politico-juridique qui ne concerne que les Polonais. Et ceux qui hurlent que Duda viole la démocratie en mettant de force ses partisans au Tribunal Constitutionnel oublient que c’est le gouvernement précédent qui a voulu y faire entrer de façon contestable cinq de ses partisans juste avant les élections qu’il savait perdues d’avance.
C’est peut-être d’ailleurs pourquoi même les députés européens polonais opposés au PiS disent que l’initiative du PPE est prématurée…
La décision doit être prise aujourd’hui par le président du Parlement Martin Schulz et les présidents de groupe.
On rappellera que le Parlement européen a voté cinq résolutions contre la Hongrie de Viktor Orban, qui n’ont pas eu la moindre influence…
Addendum
Il a été décidé de repousser le débat. Peut-être à janvier…