Ils ont osé le faire. Le « Conseil de l’UE » a pondu une « décision » et un « règlement » modifiant la « décision » et le « règlement » de 2014 « concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ».
Pour la décision c’est l’article 4 septies, pour le règlement c’est l’article 2 septies, le texte est identique :
- Il est interdit aux opérateurs de diffuser ou de permettre, de faciliter ou de contribuer d’une autre manière à la diffusion de contenus provenant des personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe XV, y compris par la transmission ou la distribution par tout moyen tel que le câble, le satellite, la télévision sur IP, les fournisseurs de services internet, les plateformes ou applications, nouvelles ou préexistantes, de partage de vidéos sur l’internet.
- Toute licence ou autorisation de diffusion et tout accord de transmission et de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe XV sont suspendus.».
C’est signé : Le président, J.-Y. Le Drian.
L’annexe XV :
Nous aurons donc connu la dictature européenne allant jusqu’à interdire des médias qui déplaisent aux autocrates européens sur un sujet qui ne concerne pas l’Union européenne.
Et l’on goûtera l’ironie de ces tyrans qui osent ajouter :
« Dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information, à la liberté d’entreprise et du droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union d’autres activités que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. »
Il faut évidemment signer la pétition.