La Commission européenne a lancé aujourd’hui une nouvelle procédure d’infraction contre le gouvernement polonais concernant ses réformes judiciaires.
Cette fois il s’agit du régime disciplinaire des juges qui « n’offre pas les garanties nécessaires pour les protéger du contrôle politique ».
Les deux premières procédures sur le sujet sont devant la Cour de Justice de l’UE. Ce sera aussi le sort de celle-ci si la réponse de Varsovie n’est pas jugée satisfaisante.