Un laïcard fanatique voulait que soit enlevée la croix qui surmonte le portail rénové du cimetière de Prinçay, dans la Vienne (cimetière où est enterré son père, dans une tombe… avec une croix). Le tribunal administratif de Poitiers vient de le débouter.
L’affaire a commencé en 2014. Et elle vient de trouver (sans doute) son épilogue judiciaire. Inverse de celui de Ploërmel. Ce qui me permet d’insister, une fois de plus, sur le fait que le Conseil d’Etat se contente d’appliquer la loi, et qu’on ne peut pas lui reprocher d’appliquer la loi à Ploërmel si c’est pour le féliciter d’appliquer la même loi à Prinçay…
Bref, en l’occurrence, le tribunal administratif de Poitiers, en mars 2017, avait demandé au Conseil d’Etat son avis sur la question de cette croix, avant de prendre une décision.
Le Conseil d’Etat avait répondu en citant le désormais fameux article 28 de la loi de persécution anticatholique de 1905 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »
Le portail du cimetière, avec sa croix, date de 1859. Donc la croix ne tombe pas sous le coup de la loi de persécution. Mais selon le plaignant, ce n’est pas la croix d’origine qui se trouve sur le nouveau portail. Le Conseil d’Etat répond que « en prévoyant que l’interdiction qu’il a édictée ne s’appliquerait que pour l’avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ».
Donc il est licite de remplacer la croix. Et le maire avait toujours souligné que la croix avait été remplacée à l’identique.
A l’audience du tribunal administratif de Poitiers, le 9 novembre, le rapporteur public avait… rapporté l’avis du Conseil d’Etat, qui a donc été suivi par le tribunal ce 23 novembre. Le laïcard est débouté et condamné à 1.200€ de frais de justice.
Le laïcard peut faire appel, s’il a de l’argent à perdre. Car le Conseil d’Etat a déjà tranché…