La Cour d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif qui avait condamné l’hôpital de Chartres parce que celui-ci n’avait pas détecté la trisomie 21 et la malformation cardiaque d’un enfant avant sa naissance.
Les parents avaient attaqué l’hôpital parce qu’ils avaient été « privés de la possibilité de demander une interruption volontaire de grossesse ».
La cour d’appel a considéré que l’hôpital n’était pas responsable de la naissance d’un enfant trisomique.