La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes qui avait ordonné que soit démontée la statue de Jean-Paul II à Ploërmel.
A l’audience, le 24 novembre dernier, le rapporteur public avait préconisé l’annulation du jugement, au motif que si le monument est effectivement contraire à la loi de 1905, le tribunal avait fait une erreur de droit. La cour a donc repris les arguments du rapporteur. En bref, les soi-disant « libres penseurs » auraient dû demander l’abrogation de la délibération du conseil municipal au nom de la loi de 1905, et non pas invoquer la Constitution pour contester les décisions municipales refusant d’abroger la délibération.
L’avocate des plaignants avait dit que si la cour suivait le rapporteur public ses clients contesteraient l’arrêt devant le Conseil d’Etat.
L’affaire n’est donc pas close. D’autant que la cour a confirmé et souligné que le monument (en fait la croix qui surmonte l’arche au-dessus de la statue) contrevient à la loi de 1905.
On n’entend plus parler de l’idée de la mairie de vendre à des particuliers la parcelle où se trouve le monument. Ce serait pourtant le moyen le plus simple, semble-t-il, pour en finir : le monument se trouvant dès lors sur un terrain privé et non dans l’espace public, il n’y aurait plus de contestation possible. Et je gage que la mairie trouverait beaucoup plus d’acheteurs qu’il n’en faut…