C’est d’abord le ministre des Finances Michel Sapin qui a affirmé :
« La Commission ne peut pas rejeter les budgets nationaux, le budget français. Le seul endroit où l’on rejette, adopte ou censure des budgets ce sont les parlements nationaux. »
Et Manuel Valls a embrayé :
« Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. (…) De toute façon la Commission européenne ne peut pas (…) rejeter (le budget), elle peut faire des remarques, c’est tout à fait son droit. »
Depuis l’année dernière, les Etats membres doivent impérativement présenter leur projet de budget à la Commission avant le 15 octobre. La Commission donne son avis avant le 30 novembre. (Ce devrait être le 15 novembre cette année.) La Commission peut demander à un Etat membre de revoir son budget et de lui présenter un budget révisé. De fait il ne s’agit pas à proprement parler d’un rejet, au sens d’un veto. Mais si l’Etat membre refuse de modifier le budget que la Commission juge mauvais, et qu’il se révèle effectivement mauvais dans ses conséquences, la Commission est alors en droit d’infliger à l’Etat en question une sanction financière allant de 0,2% à 0,5% du PIB – soit pour la France entre 4 et 10 milliards d’euros.
Alors, Valls et Sapin, on continue ?