Finalement, après avoir dit qu’on n’y pouvait rien puisque cela relevait de la souveraineté des Etats membres, mais ensuite que c’était très mal et contraire aux principes du droit international, la Commission européenne a décidé d’examiner la possibilité d’une plainte contre Malte devant la Cour de Justice de l’UE, à propos de la vente de passeports.
Viviane Reding a demandé à des juristes de voir si Malte ne serait pas coupable de violation de l’article 4.3 du traité européen qui dit que les Etats membres doivent agir selon le « principe d’une coopération sincère ». Et les dits juristes auraient déjà exhumé quelques arrêts de la Cour de Justice permettant d’aller dans ce sens…
Car il ne sera pas dit qu’on laisse quoi que ce soit à la souveraineté des Etats membres…