Dans l’affaire Vincent Lambert, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fort heureusement corrigé la loi Leonetti. Reste à savoir si cette décision prise de façon solennelle (par un collège de neuf juges, ce qui est très insolite pour un référé) fera jurisprudence.
Il est significatif que les gazettes titrent la justice qui « s’oppose à l’euthanasie passive de Vincent Lambert ». La loi Leonetti ne parlait pas d’euthanasie. Mais elle introduisait l’euthanasie, subrepticement, en assimilant l’hydratation et l’alimentation à un « traitement ». Sans le dire dans le texte de la loi. Mais en le spécifiant dans les motifs. C’est ce qui avait conduit Mgr Ricard à marmonner qu’il y avait une « ambiguïté », sans le dire trop fort pour ne pas perturber l’unanimité qui se faisait sur la loi. On vit ainsi les députés catholiques voter sans sourciller une loi qui prévoyait très clairement l’euthanasie, et la pire euthanasie, car mourir de soif est sans doute la mort la plus atroce.
Or les juges administratifs de Châlons-en-Champagne viennent de renverser tout cela, en affirmant, selon les termes mêmes de la loi Leonetti, que « le traitement » (à savoir l’alimentation) « ne peut être qualifié d’inutile ou de disproportionné, de sorte qu’il n’est pas constitutif d’une obstination déraisonnable » (les mots que je mets en italiques sont les mots ajoutés à l’article L. 1110-5 du code de la santé publique par la loi Leonetti).
Cela dit, comme le dit Jean Leonetti qui ne décolère pas de voir qu’on a corrigé sa loi, il faudrait, au-delà de cette décision de première instance, une décision sur le fond.
Pour que la loi Leonetti ne soit plus une loi d’euthanasie.
En attendant la loi promise par François Hollande qui sera une vraie loi d’euthanasie…