Lord Sumption, juge à la Cour suprême du Royaume Uni, a donné une conférence en Malaisie qui n’est pas passée inaperçue à Londres. Il s’en est pris en effet en termes peu diplomatiques à la Cour européenne des droits de l’homme, qu’il voit comme le « porte-drapeau international de la loi fondamentale fabriquée par des juges ».
Prenant en exemple les jugements répétés de la Cour enjoignant la Grande-Bretagne à donner le droit de vote aux prisonniers, il dit : « Donner force de loi à des valeurs pour lesquelles il n’y a pas de mandat populaire n’est démocratique que dans le sens où l’ancienne République démocratique allemande était démocratique. »
C’est la première fois qu’un haut responsable britannique accuse carrément la Cour européenne des droits de l’homme de saper la démocratie parlementaire.
Cette Cour, ajoute-t-il, utilise le mot « démocratie » comme un terme d’approbation de ses décisions ; or, comme disait George Orwell, « si la pensée corrompt le langage, le langage peut aussi corrompre la pensée ».
La Cour a transformé la Convention des droits de l’homme, qui devait être « une sauvegarde contre le despotisme », en « modèle pour de nombreux aspects de l’ordre juridique interne ». Ainsi l’article 8 qui garantit le droit à la vie privée et familiale a-t-il été conçu comme une protection contre la surveillance par des gouvernements totalitaires. Mais « dans les mains de la Cour de Strasbourg, il a été étendu au statut juridique des enfants illégitimes, à l’immigration et à la déportation, à l’extradition, à des aspects de la détermination des peines, à l’avortement, à l’homosexualité, au suicide assisté, à l’enlèvement d’enfants, aux droits des propriétaires et des locataires, et à beaucoup d’autres choses encore. Aucune de ces extensions n’est justifiée par les termes exprès de la Convention. »
« En pratique il est impossible de renverser par la loi les décisions de la Cour, sauf à se retirer tout à fait de la Convention », dit-il encore. Les démocraties « sont rarement détruites par un choc soudain et extérieur, ou par des décisions impopulaires ». Le processus est généralement « plus banal et insidieux » : elles sont « lentement vidées de ce qui les fait démocratiques, par un processus graduel de désintégration interne et de montée de l’indifférence ».
(Source : Mail Online, sauf la première citation qui est d’un article du Times réservé aux abonnés, cité par Open Europe.)