Le gouvernement avait glissé dans la loi de Finances 2013 une disposition devant entrer en application en 2014 et mettant illico en faillite tous les paysans qui ont le malheur d’avoir des terrains constructibles.
Le texte prévoit que la valeur locative du terrain, sur laquelle s’applique la taxe foncière, sera majorée de 25 % + 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015. Pour un terrain de 1.000 m2 dont la valeur locative est de 300 euros, cela fait passer la taxe à 5.375 euros (donc 53.750 € pour un hectare). Et en 2016 cette taxation doit être doublée !
Face à la colère qui monte à mesure que la disposition commence à être connue, le rapporteur général de la commission des finances a fait adopter mercredi un amendement qui reporte cette mesure d’un an…