Le projet de traité sur la gouvernance économique de la zone euro a été communiqué aux gouvernements vendredi dernier.
Il entrera en vigueur quand 9 pays l’auront ratifié. Sic. Comme ça les Irlandais peuvent voter ce qu’ils veulent, on s’en tape. Idem pour les Néerlandais s’ils ne sont pas foutus de trouver une majorité dans leur Parlement. Ceux qui n’auront pas ratifié seront des parias de la zone euro.
D’autre part, les fiers juristes de l’UE ont fini par se rendre compte qu’il était absurde de demander à la Cour de Justice de surveiller l’application du traité, alors qu’il ne s’agit pas d’un traité de l’UE. Finalement, ce sera donc à chaque Etat de poursuivre devant la Cour un Etat qu’il jugera contrevenir aux règles. Dénoncez vos voisins… C’est tout aussi absurde, mais sur le plan politique, car c’est juridiquement correct.
Reste que l’on prétend toujours donner à la Cour de Justice le rôle de surveiller que l’équilibre budgétaire a été inscrit dans les Constitutions nationales. Et là je ne sais pas quelle combine ils ont trouvé pour donner à la Cour ce rôle qu’elle ne peut pas avoir, puisque ce traité ne la concerne pas.