Le Conseil d’Etat a rendu cinq décisions concernant des contentieux liés à la loi de 1905.
On retiendra essentiellement que le Conseil d’Etat donne raison à la municipalité de Montreuil d’avoir octroyé un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil pour l’édification d’une mosquée.
Le bail emphytéotique ne peut donc plus être considéré comme une subvention. Pourtant, comme le loyer est symbolique, la subvention est bien réelle… Le Conseil d’Etat bafoue la loi de 1905. Mais au point où on en est…