Le tribunal correctionnel de Paris a annulé une partie de la procédure pour « violences et injures homophobes » contre quatre jeunes catholiques qui avaient manifesté contre l’embrassade militante d’homosexuels devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin.
En l’état, aucun procès ne pourra donc avoir lieu, et le tribunal a invité le ministère public « à mieux se pourvoir ».
Du fait de cette annulation, le tribunal n’a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary : elle dénonçait l’inconstitutionnalité de la loi qui fixe à trois mois la prescription pour les injures à raison d’une orientation sexuelle, alors que les injures à caractère racial sont frappées de prescription au bout de 12 mois.