La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable, hier soir, la plainte dont elle était saisie concernant les lois d’accompagnement du traité de Lisbonne.
Le président allemand devrait donc signer la ratification du traité incessamment. Hélas.
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La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable, hier soir, la plainte dont elle était saisie concernant les lois d’accompagnement du traité de Lisbonne.
Le président allemand devrait donc signer la ratification du traité incessamment. Hélas.