Jean-Pierre Brard a été condamné à 1.500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé, au nom de la défense de la laïcité, de laisser s’exprimer en 2006 une élue portant une croix. Et il devra lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts.
Il a été reconnu coupable de « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion », discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal. Le tribunal considère que l’ancien maire de Montreuil a fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non-neutralité d’un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s’exprimer ».