Après les élections municipales et cantonales, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux, le 25 mars, par l’examen d’un projet de loi sur la lutte contre les discriminations…
Il s’agit de transposer en droit français trois directives européennes dont le législateur français n’a pas tiré toutes les conséquences, selon la Commission européenne qui a engagé trois procédures pour forcer la France à les respecter…
Il s’agit d’inscrire en droit français la définition des discriminations directes et indirectes, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Il s’agit aussi de mieux transposer les dispositions qui interdisent d’enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, et celles qui assurent la défense des droits des victimes de discrimination.
Ce sont des malades…