La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle. Par dix voix contre sept, elle a conclu à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.
« La France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l’Europe », claironne son avocate.
On ajoutera que la Charte européenne des droits de l’homme, qui aura force de loi après ratification du traité de Lisbonne, et qui a l’agrément des évêques, insiste également sur ce point pour ce qui est des pays de l’Union européenne.
Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l’orientation sexuelle « constitue une discrimination au regard de la Convention ». « Le refus d’agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l’orientation sexuelle et qu’elle n’est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique ».
La requérante est institutrice dans une école maternelle et vit avec une psychologue…
Les juridictions françaises avaient refusé l’adoption en raison du défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence de référent paternel.