L’affaire de la femme homosexuelle qui exige le droit à un « congé paternité » pour le fils de sa « compagne » est arrivée hier devant la cour d’appel de Rennes.
L’assurance maladie, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale, le lui avaient refusé, au motif très simple que le congé paternité est, comme son nom l’indique, réservé au père.
A l’audience, le délégué juridique de la CPAM de Nantes a ajouté que la caisse doit appliquer « strictement » la législation, car le père biologique, même s’il s’agit le plus souvent de cas d’insémination artificielle, pourrait lui aussi réclamer la prestation.
Naturellement, l’avocat de la lesbienne invoque la Convention européenne des droits de l’homme et le traité de l’Union européenne (en attendant la Charte des droits fondamentaux…), qui condamnent les discriminations liées à « l’orientation sexuelle ».
On notera que la Halde a apporté son soutien à la plaignante, et a recommandé au gouvernement de « substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d’accueil du jeune enfant ».
On voit l’enjeu de ce procès très clairement idéologique : il s’agit d’imposer la notion de « genre », effaçant la distinction entre les sexes. Et la Halde va encore plus loin, demandant de supprimer carrément la notion de filiation, et donc de famille : l’enfant n’a plus de père, il y a seulement une personne indéterminée qui l’« accueille ».
La cour d’appel doit rendre son arrêt le 30 janvier.