Catégorie : Antiracisme

Le 4 août dernier est entré en vigueur un décret daté de la veille, qui renforce la répression de tout propos privé ayant un caractère de « provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe », et « élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime »

Et pour parachever le grotesque, on précise bien que le décret « substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de “prétendue race” comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017 ».

Il est donc désormais interdit de dire du mal de la prétendue race des hommes qui se prétendent femmes et vice versa.

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

NOR: JUSD1714912D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/JUSD1714912D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/2017-1230/jo/texte

Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.
Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.
Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Références : les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La Licra pavoise :

L’@AssembleeNat vient de voter l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie ! #DirectAN

— LICRA (@_LICRA_) 24 juillet 2017

Et dans un communiqué son président Alain Jakubowicz salue « une avancée historique dans la lutte contre le racisme » : « le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n’a rien à faire sur un bulletin de vote ».

De quoi s’agit-il ?

De la fameuse loi de moralisation de la vie politique (on ne rit pas). Macron avait promis que les candidats devraient avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité (sous-entendu financière).

Le gouvernement y avait renoncé pour raison de possible inconstitutionnalité. En commission la mesure a été rétablie. Mais les députés sont revenus au texte initial, prévoyant toutefois qu’il faut aussi avoir été condamné à une « peine complémentaire » en cas de manquement à la probité.

Et les députés LREM ont ajouté un amendement étendant les « manquements à la probité » aux « faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle ».

Ainsi on ne pourra plus être candidat aux élections si l’on a été condamné pour avoir critiqué l’immigration ou les pratiques sexuelles déviantes. Toutefois il faudra aussi avoir écopé d’une peine complémentaire. Laquelle est souvent, dans ces cas-là… l’inégibilité.

Donc, en pratique, ça ne change pas grand chose. Mais il sera désormais inscrit dans la loi que les méchants phobes (y compris les islamophobes, que la Licra oublie…) ne peuvent pas être élus.