Les députés ont adopté la proposition de résolution socialiste visant à améliorer et à harmoniser les « droits des femmes » en Europe (y compris et d’abord le droit à l’avortement sans limite) selon la « clause de l’Européenne la plus favorisée », qui est aussi la clause du fœtus le plus défavorisé.
7 députés ont voté contre : Etienne Pinte, Jean-Frédéric Poisson, Christian Vanneste, Alain Marty, Véronique Besse, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
Plus de 100 députés n’ont pas pris part au vote.
Le président de l’Assemblée Bernard Accoyer s’est pour sa part félicité que pour « la première fois depuis la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée par un groupe d’opposition soit adopté ». Sic.