Xavier Bertrand a annoncé au Sénat que le gouvernement allait soumettre « dès 2009 » un projet de loi sur le droit opposable à la garde d’enfants. Le gouvernement s’est engagé à ce que qu’il soit réalité en 2012. Il s’agit du droit pour les parents d’attaquer en justice les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d’enfants.
Le vrai droit opposable serait le droit des mères à élever leurs enfants. C’est-à-dire le droit d’attaquer l’Etat s’il ne fait pas en sorte que les familles aient un revenu suffisant pour que la mère puisse s’occuper de son enfant à temps plein si elle le souhaite.