Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification du protocole de Londres par 280 voix contre 33 et 2 abstentions. Comme à l’Assemblée nationale, trois membres du gouvernement étaient venus défendre le projet (Jean-Pierre Jouyet, Valérie Pécresse, Hervé Novelli). Il est donc désormais définitivement adopté, et le gouvernement va pouvoir ratifier ce texte qui conduit à l’abandon de la langue française dans les brevets européens.