La cour d’appel fédérale du 11e circuit a donné raison au gouverneur de Floride Ron DeSantis dans l’affaire qui l’opposait à la compagnie Norwegian Cruise Line (qui malgré son nom est américaine). La compagnie (basée en Floride comme de nombreuses autres) réclamait que les clients de ses navires de croisière aient un passe vaccinal certifiant de leur injection anti-covid. Mais le gouverneur de Floride avait interdit le passe vaccinal. La compagnie avait porté plainte contre DeSantis, au motif que cette interdiction était contraire à la Constitution.
Dans un jugement de 55 pages, la cour d’appel établit que l’interdiction du passe vaccinal, « comme toute loi antidiscrimination, défend les individus en empêchant les entreprises de les exclure du marché. La loi empêche un préjudice réel, et non un impact économique abstrait. Sans cette loi, les Floridiens non vaccinés risquent de se voir refuser l’accès aux entreprises qui rendent leur vie possible – épiceries, restaurants, salles de fitness, magasins de vêtements, salons de coiffure et même pharmacies. »
Les lenteurs de la justice font que ce jugement intervient trois jours après l’abandon de l’exigence du pass vaccinal par la Norwegian Cruise Line. Mais ça fera jurisprudence.
Le juge en chef du 11e circuit est William Pryor, qui était procureur général de l’Alabama avant d’être nommé à ce poste par George W. Bush en 2004. On avait parlé de lui pour la Cour suprême en 2017, mais Donald Trump avait choisi Neil Gorsuch.