Le Parlement européen a saisi aujourd’hui la Cour de Justice de l’UE pour faire condamner… la Commission européenne. Parce que celle-ci n’a toujours pas appliqué le règlement européen sur la conditionnalité des versements au respect de l’état de droit.
Le fameux règlement, adopté en janvier 2021, est très en retrait de ce que voulait le Parlement européen. Toutefois la Pologne et la Hongrie ont introduit un recours devant la Cour de Justice de l’UE pour le faire annuler. Et les autres Etats membres ont décidé d’attendre l’arrêt de la Cour pour agir.
Mais si la Cour doit s’occuper de la plainte du Parlement, ça retardera d’autant son jugement sur le règlement de conditionnalité…