Nous voici au paroxysme de l’action, au climax, à l’acmé : le Parlement européen menace de porter plainte devant la Cour de Justice de l’UE contre la… Commission européenne…
Acte 1. En décembre dernier, sur pression des parlementaires européens dont l’obsession est de faire condamner la Pologne et la Hongrie, un règlement a été mis en place, conditionnant plus ou moins, sous certaines conditions, l’octroi des fonds européens à « l’état de droit ». L’occasion était la définition du gigantesque plan de relance après le choc de la « pandémie » (à savoir des mesures de destruction économique sous couvert de lutte contre le virus). Dès janvier, non pas les députés les plus excités, mais la majorité du Parlement européen, a commencé à faire pression, pour une application immédiate de la mesure. Mais la Commission européenne faisait la sourde oreille.
Acte 2. En juin, exaspéré par le silence de la Commission, le Parlement européen a voté une résolution condamnant cette inaction. A la suite de quoi le président du Parlement Davis Sassoli a envoyé une lettre à Ursule, le 23 juin, la sommant de mettre en œuvre le mécanisme de punition de la Pologne et de la Hongrie. La Commission avait deux mois pour répondre.
Acte 3. Après un silence absolu de deux mois, Ursule a répondu le 23 août qu’il n’était pas question pour le moment de mettre en œuvre la procédure définie dans le règlement de décembre. Le porte-parole de la Commission Balázs Ujvári (un… Hongrois !) a confirmé que l’exécutif n’avait pas l’intention de prendre cette mesure « de dernier recours » pour le moment, « tant que nous ne serons pas sûrs que c’est le bon instrument à utiliser ». D’ailleurs pour le moment la Commission sollicite l’avis des Etats membres sur les lignes directrices qui faciliteront la mise en œuvre pratique du règlement…
Acte 4. Les députés les plus excités sont hors d’eux. La pétroleuse Sophie in ’t Veld a écrit : « J’ai vu beaucoup d’inepties légalistes dans ma vie, mais ceci est la provocation la plus brutale. Les juristes de la Commission peuvent se congratuler, ils sont à côté de la plaque : ce n’est pas une insulte au Parlement. C’est une insulte aux citoyens européens. » La « libérale » Katalin Cseh déclare : « Toute tergiversation motivée par des raisons politiques est contraire au droit européen. Il est temps d’aller devant la Cour. »
« Le Parlement européen a deux mois pour déposer le dossier devant la Cour de Justice européenne, et c’est exactement ce que nous allons faire », affirme le Vert Daniel Freund. Dès que ce sera approuvé par la commission des affaires juridiques du Parlement.
La Commission va-t-elle se coucher ? Le Parlement va-t-il reculer ? Le suspense est à son comble…