La Commission européenne a envoyé une lettre aux présidents de cinq régions de Pologne pour leur faire savoir que les fonds européens de lutte contre les conséquences du COVID-19 ne leur seront pas versés s’ils ne reviennent pas, explicitement, par écrit, sur leur refus de l’idéologie LGBT, et s’ils ne s’engagent pas à faire, comme tout le monde, et comme le veulent les principes de l’UE, la promotion de cette idéologie.
Ce qui est en cause, ce sont des résolutions prises par de nombreuses communes, des comtés, et aussi les régions du sud-est, de déclarer leurs territoires libres de l’idéologie LGBT.
La Commission européenne fait semblant de croire que ces déclarations sont la source de discriminations concrètes. Ce qui est faux. Les personnes ne sont pas en cause et ne sont pas discriminées. Ces déclarations, comme l’explique très bien l’ECLJ, sont une réponse politique à la municipalité de Varsovie qui a édicté une charte LGBT par laquelle elle s’engage à ne travailler qu’avec des entreprises qui font la promotion de l’idéologie LGBT. Ce qui est, là, une véritable et concrète discrimination. Mais celle-là conforme à l’idéologie de l’UE…
Le lobby LGBT polonais a publié la lettre de la Commission européenne, pensant sans doute ainsi faire honte aux présidents et aux assemblées des régions concernées. En fait cette lettre ne fait honte qu’à ses auteurs. Comme elle est un exemple parfait de la phraséologie de l’européisme, et à ce besoin de répéter et répéter encore dans la même lettre les mêmes pétitions de principe et les mêmes objurgations comme si cela leur donnait une autorité, j’en donne ci-dessous une traduction intégrale.
Nous espérons que cette lettre vous trouvera en bonne santé. Depuis plusieurs jours, la Commission européenne, les autorités de gestion régionales et le ministère des Fonds et de la Politique régionale [sic, il s’agit du ministère des Fonds de développement et de la Politique régionale], travaillons conjointement sur des simplifications et d’éventuels changements d’allocations afin d’utiliser les fonds européens disponibles pour lutter contre l’impact des coronavirus en Pologne. Nous tenons à vous remercier pour cette bonne coopération et soulignons notre engagement à faire en sorte que l’utilisation des fonds de l’UE soit aussi flexible que possible à cet égard, dans le cadre de notre fondement juridique.
Tout en étant conscients que la réponse à la menace du COVID-19 en Europe est aujourd’hui notre plus grande priorité, nous devons également nous assurer que d’autres questions importantes ne soient pas négligées. Dans ce contexte, nous souhaitons vous informer que ces derniers mois, la Commission a reçu plusieurs plaintes concernant la rhétorique croissante contre la communauté LGBT en Pologne. La dernière plainte de citoyens se réfère directement au fait que plusieurs autorités locales et régionales ont voté des déclarations discriminatoires, des résolutions contre les personnes LGBT, tout en utilisant des fonds de l’UE et que ces actions font craindre aux citoyens d’être discriminés par ces autorités, battus par d’autres citoyens ou de perdre leur emploi.
Les déclarations susmentionnées ayant été adoptées dans vos régions, la Commission souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’article 6 du règlement (EL) n° 1303/2013, qui requiert que les opérations soutenues par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) se conforment au droit de l’Union applicable et au droit national relatif à son application. Cela comprend le respect de l’article 2 du traité sur l’UE sur les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union européenne est fondée, ainsi que des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lorsque la Charte s’applique.
En outre, conformément à l’article 7 du règlement (UE) n° 1303/2013, les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour empêcher toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle lors de la préparation et de la mise en œuvre des programmes des Fonds ESI. Cela comprend également les activités de communication. Nous souhaitons également rappeler que l’accord de partenariat traite également de cette question, notamment dans la section 1.5.2.
Par conséquent, la Commission souhaite souligner votre responsabilité en tant qu’autorités de gestion des fonds de l’UE pour garantir le respect de la législation en vigueur, en particulier du principe de non-discrimination. L’adoption récente par des autorités régionales et locales, de déclarations ou résolutions qualifiant les postulats de communauté LGBTI d’“idéologie” et déclarant les LGBT indésirables sur leurs territoires, remet en cause la capacité de ces autorités régionales de gestion à assurer le respect du principe latéral de non-discrimination dans la mise en œuvre des programmes des Fonds ESI.
En outre, il existe un risque que les bénéficiaires des fonds de la politique de cohésion de l’UE, qui ont adopté les positions susmentionnées, fassent preuve de discrimination à l’égard des personnes de la communauté LGBTI dans leurs actions. La Commission tient à souligner que la déclaration de territoires et de lieux de travail de services sans LGBT ou LGBT indésirables, constitue une action contraire aux valeurs énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. En ce qui concerne les lieux de travail, de telles déclarations d’employeurs (potentiels) sont également susceptibles de violer l’interdiction de la discrimination et du harcèlement fondée sur l’orientation sexuelle dans l’emploi consacrée par la directive 2000/78/CE du Conseil.
En conclusion, nous soulignons que les autorités de gestion doivent garantir un accès sans discrimination aux activités et projets financés par la politique de cohésion de l’UE. La Commission souhaite recevoir vos éclaircissements et votre évaluation du risque de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans l’accès aux projets cofinancés par les fonds de la politique de cohésion de l’UE dans votre région. Dans le même temps, la Commission espère qu’en réponse à cette lettre, les mesures promouvant l’égalité et la non-discrimination fondées sur l’orientation sexuelle dans les projets financés par l’UE seront renforcées par vos services, et nous vous serions reconnaissants de confirmer les mesures prises.
Cordialement
Marc Lemaître
[directeur général de la politique régionale et urbaine]
Joost Korte
[directeur général de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion]
