La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé irrecevable la requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints qui dénonçaient l’atteinte à leur « liberté de conscience » que constituait l’obligation de « marier » des invertis.
Ils invoquaient l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
La CEDH n’a délégué qu’un seul juge pour répondre aux 146 maires que leur recours était irrecevable puisqu’ils exercent leurs fonctions au nom de l’Etat français et n’agissent donc pas en tant que particuliers.
La CEDH juge selon les lois existantes : en tant que représentant de l’Etat, vous n’avez pas d’autre droit que d’appliquer la loi.
C’est d’ailleurs ce que font ces maires après leur « baroud d’honneur ».