Comme on pouvait le prévoir, la Commission européenne a échoué ce matin à faire renouveler la licence du glyphosate pour cinq ans (après avoir échoué à la faire renouveler pour 15 ans, puis pour 10 ans).
Il y a eu 14 pays pour la proposition, 9 contre (dont la France), et 5 abstentions (dont celle de l’Allemagne qui est déterminante pour la non-obtention d’une majorité qualifiée).
Il est rare, et même rarissime, que la Commission européenne soit ainsi rembarrée. En général les Etats membre disent oui à tout, sous réserve de quelques modifications marginales, histoire de montrer qu’on n’est pas complètement des esclaves.
Ainsi l’affaire du glyphosate a le mérite de montrer un aspect très méconnu de la très particulière démocratie européenne (dont l’exécutif, faut-il le rappeler, n’a été élu par personne). Quand la Commission n’arrive pas à ses fins et que le temps presse (la licence du glyphosate expire le 15 décembre), elle réunit un « comité d’appel », ce qu’elle va donc faire. Le « comité d’appel » est formé de représentants de haut niveau des Etats membres. Ou bien le comité d’appel rend les armes, ou bien il persiste dans l’opposition. Dans ce cas… c’est la Commission européenne qui prend la décision finale…