Nicolas Sarkozy exclut d’organiser un référendum sur le traité du pacte budgétaire s’il est réélu, parce qu’un référendum suppose une question claire, or, « s’agissant d’un traité avec 200 articles ou 250 articles, je ne vois pas la question claire qu’il y aurait ».
Ce traité comporte 16 articles.
Et il n’a rien de compliqué :
– Le déficit des budgets nationaux ne doit pas excéder 0,5% du PIB. Si un État membre s’écarte de cette règle, un mécanisme de correction automatique sera déclenché.
– Les États membres devront intégrer cette « règle d’équilibre budgétaire » dans leur ordre juridique interne, de préférence au niveau constitutionnel.
– La procédure concernant les déficits excessifs aura un caractère plus automatique. Les États membres de la zone euro s’engagent à appuyer les propositions de la Commission, à moins qu’une majorité qualifiée d’entre eux soit opposée à la décision.